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Réglementation locative à Samui : tout ce que vous devez savoir !
- Manon De Prada
- 9 mai 2023
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 11 mai 2023
Si vous êtes propriétaire d'une villa à louer sur l'île de Koh Samui, il est important de comprendre les règlementations locatives en vigueur pour éviter tout problème juridique ou financier. Dans cet article, nous allons passer en revue les règlementations locatives à Samui.
Tout d'abord, il convient de noter que les lois et réglementations locatives sont en constante évolution en Thaïlande, il est donc important de consulter un avocat local pour obtenir les informations les plus récentes.
Licence locative VS licence hôtelière
En Thaïlande, une licence hôtelière est une autorisation officielle qui permet à un établissement d'hébergement de fonctionner en tant qu'hôtel ou maison d'hôtes. Les hôtels doivent obtenir une licence hôtelière auprès des autorités locales compétentes pour pouvoir exercer leur activité. Cette licence est valide pour une période de 5 ans et doit être renouvelée, elle peut être suspendue ou révoquée en cas de non-respect des normes et des règles.
D'un autre côté, une licence locative est une autorisation légale qui permet à un propriétaire de louer une propriété à une personne ou une entreprise. Les propriétaires peuvent louer des biens immobiliers pour différentes fins, y compris comme résidences, bureaux ou commerces.
Les licences locatives ne sont pas liées à l'industrie hôtelière et ne sont pas soumises aux mêmes réglementations que les licences hôtelières.
Il est important de noter que la location de propriétés pour des séjours de courte durée (par exemple, pour des vacances) est considérée comme de l'hébergement commercial en Thaïlande. Dans ce cas, le propriétaire doit obtenir une licence hôtelière pour pouvoir louer sa propriété à des clients pour une durée de moins de 30 jours. Si la location est effectuée pour une durée plus longue, une licence locative suffit
Précision de la loi thaïlandaise sur les hôtels de 2004
La loi thaïlandaise sur les hôtels de 2004 est une loi importante qui régit les normes et les réglementations des hôtels en Thaïlande. Cette loi a été adoptée en 2004 et est également connue sous le nom de "Hotel Act B.E. 2547".
La loi définit les types d'hébergements qui sont considérés comme des hôtels, y compris les hôtels, les motels, les auberges, les pensions, les maisons d'hôtes et les villas. La loi énonce des normes pour les installations et les services fournis par les hôtels, y compris des exigences en matière de sécurité incendie, de salubrité et d'hygiène.
En somme, la loi thaïlandaise sur les hôtels de 2004 vise à améliorer la qualité de l'hébergement et à protéger les droits des clients dans les établissements d'hébergement en Thaïlande.
Enregistrement des locataires
Les locataires doivent également être enregistrés auprès des autorités locales et les propriétaires doivent s'assurer que les locataires se conforment aux règles de la propriété. Cette démarche doit être effectuée dans les 24 heures suivant l'arrivée du résident non immigrant. Ainsi, le propriétaire doit remplir et soumettre un formulaire TM30 au début de la location.
Il est également important de connaître les restrictions relatives à la location de villas. Les propriétaires ne peuvent pas louer leur villa à des fins commerciales, telles que des événements ou des fêtes, sans avoir obtenu une autorisation spéciale des autorités locales.
Équipements nécessaires
Les propriétaires de biens immobiliers destinés à la location doivent s'assurer que leur propriété est conforme aux normes de sécurité et de qualité de construction.
En outre, il est important de comprendre les exigences en matière de sécurité incendie. Les propriétaires de villas doivent installer des détecteurs de fumée dans chaque chambre, ainsi que des extincteurs d'incendie à chaque étage de la villa. Les portes et les fenêtres doivent également être équipées de dispositifs de sécurité.
Collecte des taxes
En ce qui concerne la collecte des taxes, les propriétaires de villas doivent facturer et collecter la taxe de séjour auprès de chaque invité qui séjourne dans leur villa. Cette taxe doit être ensuite reversée aux autorités fiscales.
En résumé, si vous êtes propriétaire d'une villa à louer sur l'île de Samui, il est important de comprendre les règlementations locatives en vigueur. Il est également conseillé de faire appel à une agence de gestion locative professionnelle pour vous aider à gérer votre propriété en conformité avec les règles et les lois en vigueur.
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